La prime à l’autoconsommation photovoltaïque et aides financières
L’autoconsommation photovoltaïque consiste à consommer l’électricité produite par ses propres panneaux solaires à partir de l’énergie solaire. Cette pratique permet de bénéficier d’une énergie propre, renouvelable et abondante, tout en contribuant activement à la transition énergétique.
Les installations dédiées à l’autoconsommation avec vente de surplus sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime, dont le montant est dégressif et dépend de la puissance de l’installation, est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement.
Pour ceux qui remplissent les conditions prévues (détaillées dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), la prime est automatiquement versée par EDF Obligation d’Achat, en complément des revenus issus de la vente du surplus.
Montants en vigueur : Prime à l’autoconsommation en euros par kWc* pour les raccordements effectués entre le 1er novembre 2024 et le 31 janvier 2025.
(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.
Tarifs de la prime à l’autoconsommation
Récupération de la TVA du projet photovoltaïque
Pour les installations dépassant 3 kW, le taux de TVA passe de 10% à 20%.
C’est pourquoi nous vous accompagnons dans les démarches nécessaires pour récupérer la TVA liée à votre projet.
Comment ?
C’est très simple : Nous mettons un service de fiscalistes à disposition afin de vous aider à constituer votre micro entreprise au régime « bénéfice industriel et commercial » BIC ce qui vous permet de pouvoir récupérer entre 2000 et 7000 euros de tva selon la puissance de votre l’installation.
MaPrimeRénov'
Améliorez le confort de votre logement en isolant vos murs par l’extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire grâce à MaPrimeRénov’, l’aide de l’État pour la rénovation énergétique. Accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, cette aide facilite vos travaux de rénovation.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Voici les informations essentielles.
À savoir :
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ est en place pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique de l’habitat privé. Cet accompagnement est obligatoire pour les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), notamment MaPrimeRénov’ Sérénité.
Mon Accompagnateur Rénov’ est un professionnel agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale. Appuyé par l’Anah, il assiste les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique, en évaluant les besoins, en aidant à mobiliser les aides financières et en s’assurant de la qualité des travaux réalisés.
Nouveautés à partir du 1ᵉʳ janvier 2025
Évolution des plafonds d’aides : Les plafonds de financement pour les parcours accompagnés de MaPrimeRénov’ seront ajustés en fonction du gain énergétique obtenu après travaux. Par exemple, pour un gain de 2 classes au DPE, le plafond passera de 30 % à 10 % du montant des travaux éligibles.
Réduction de l’avance pour les ménages très modestes : Pour les travaux mono-gestes, l’avance de fonds passera de 70 % à 50 %. Le montant final de l’aide reste inchangé, mais un effort financier initial plus important sera nécessaire.
Pour plus d’informations et pour vérifier votre éligibilité, consultez le site officiel de France Rénov’.
MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans.
Si la demande a comme objectif de financer le remplacement d’une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, les logements construits depuis au moins deux ans peuvent bénéficier de MaPrimeRenov‘.
Plusieurs bonifications sont également mises en place :
- un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G)
- un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
- un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
MaPrimeRénov’ : qui peut en bénéficier ?
MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent.
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.
Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :
- à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)
- à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime
- en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.
MaPrimeRénov’ est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.
MaPrimeRénov’ : pour quels montants et quels travaux ?
MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose.
Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul’Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit.
Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.
MaPrimeRénov’ : comment en bénéficier ?
Travaux éligibles et démarches pour MaPrimeRénov’
Les travaux dont les devis ont été signés et les chantiers commencés depuis le 1ᵉʳ octobre 2020 peuvent bénéficier des modalités actuelles de MaPrimeRénov’. Pour déposer une demande d’aide, rendez-vous sur le site officiel www.maprimerenov.gouv.fr.
Cependant, il est crucial de vérifier en amont que les travaux planifiés sont bien éligibles à l’aide et de calculer précisément le montant auquel vous avez droit, en fonction de votre profil et de vos revenus.
À savoir :
Depuis 2023, l’attribution de MaPrimeRénov’ (et d’autres aides de l’Anah pour la rénovation énergétique) peut nécessiter l’intervention d’un tiers de confiance appelé Accompagnateur Rénov’. Ce professionnel, agréé par l’État ou une collectivité locale, aide les ménages à définir et mettre en œuvre leur projet de rénovation énergétique tout en veillant à la conformité des travaux et à l’optimisation des aides disponibles.
Pour plus de détails sur cette condition et les démarches associées, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site officiel service-public.fr.
MaPrimeRénov’ : comment en bénéficier ?
Oui !
MaprimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement.
Notez également que MaPrimeRénov’ est désormais cumulable avec un éco-PTZ d’un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov’.
Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Coup de pouce et CEE
Comment bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage et/ou isolation ?
Qu’est-ce que la prime « coup de pouce chauffage et/ou isolation » ?
La prime coup de pouce chauffage et/ou isolation se décline en deux aides :
- la prime Coup de pouce chauffage
- la prime Coup de pouce isolation.
Il permet de payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage ou d’isolation dans son logement.
Quels sont les travaux concernés ?
Pour la prime la prime coup de pouce chauffage
L’aide peut servir à financer les travaux suivants :
- installation d’une chaudière biomasse performante
- installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
- installation d’un système solaire combiné
- raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
- installation d’un appareil de chauffage au bois très performant.
Pour la prime la prime coup de pouce isolation
L’aide peut servir à financer les travaux suivants :
- isolation des combles et toitures
- isolation des planchers bas.
À savoir sur les aides financières
La prime est cumulable sous certaines conditions avec MaPrimeRénov‘ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Qui peut bénéficier de la prime «Coup de pouce chauffage et/ou isloation » ?
Tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires, peuvent bénéficier de cette aide. Toutefois, si vous êtes locataire, l’accord du propriétaire est requis.
Cette aide est applicable aussi bien pour les résidences principales que secondaires.
Il n’y a pas de conditions de ressources pour y accéder. Cependant, le montant de la prime varie en fonction des ressources du foyer, afin de fournir une aide plus conséquente aux ménages les plus modestes (voir tableau ci-dessous).
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond des revenus en Île-de-France (€) | Plafond des revenus pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 personne | 25 714 | 19 565 |
| 2 personnes | 36 739 | 28 614 |
| 3 personnes | 45 326 | 34 411 |
| 4 personnes | 52 925 | 40 201 |
| 5 personnes | 60 546 | 46 015 |
La prime « Coup de pouce économies d’énergie » : quels montants ?
Le montant des primes dépend du niveau de revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer.
Charte Coup de pouce chauffage
Les montants de primes prévus pour la prime Coup de pouce chauffage sont les suivants :
| Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | Système solaire combiné | Pompe à chaleur hybride | Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R | Chaudière au gaz à très haute performance énergétique | Appareil de chauffage au bois très performant | Convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prime ménage modeste | 4 000 € | 4 000 € | 4 000 € | 4 000 € | 700 € | 1 200 € | 800 € | 100 € |
| Prime autres ménages | 2 500 € | 2 500 € | 2 500 € | 2 500 € | 450 € | 600 € | 500 € | 50 € |
Les montants des primes Coup de pouce chauffage sont attribués pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par l’un des dispositifs suivants :
- Chaudière biomasse performante
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
- Système solaire combiné
- Chaudière au gaz à très haute performance énergétique
- Appareil de chauffage au bois très performant
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
À savoir sur les aides financières :
Pour l’installation d’une chaudière biomasse performante, d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d’un système solaire combiné, d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, d’un appareil de chauffage au bois très performant, ou pour le raccordement à un réseau de chaleur ENR&R, la demande de prime doit concerner des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement au plus tard le 31 décembre 2026.
Pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, la demande de prime doit concerner des travaux dont la date d’engagement est au plus tard le 30 juin 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 30 septembre 2025. Toutefois, pour les travaux engagés au plus tard le 8 février 2025, l’achèvement pourra être pris en compte, même si celui-ci se fait après cette date.
Source : service-public.fr
Comment bénéficier de la prime coup de pouce chauffage et/ou isolation ?
Pour bénéficier de la prime énergie, il est nécessaire de vous rapprocher d’un organisme signataire de la charte d’engagement relative à la prime, tels que les fournisseurs d’énergie. N’hésitez pas à comparer les offres disponibles en consultant les sites web des différents signataires.
Pour consulter la liste des entreprises signataires, nous vous recommandons de consulter l’article « Prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation » sur le site service-public.fr, en particulier la section « Quelle est la démarche pour en bénéficier ? ». Cette page fournit une liste des entreprises signataires par catégorie de travaux, à solliciter pour la réalisation de vos projets.
Ensuite, voici les étapes à suivre :
- Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte que vous avez choisie.
- Signer le devis des travaux proposé par un professionnel certifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
- Faire réaliser les travaux.
- Retourner les factures des travaux à l’entreprise signataire dans les délais impartis.
Besoin d’aide ?
Pour vous accompagner dans votre projet, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat, proposé par la nouvelle structure France Rénov’ (lancée en janvier 2022). Ce service d’accompagnement est gratuit.
Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d’un appel), disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h. N’oubliez pas de vous munir de votre dernier avis d’imposition.
La prime « Coup de pouce économies d’énergie » : les modalités de versement
La prime énergie peut vous être attribuée :
- en déduction de votre facture
- par virement ou par chèque
- sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.