Les conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Eolia Environnement  à ses clients. En signant un contrat ou en acceptant une offre de service, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales de vente.

2. Nature des services

Eolia Envrionnement propose les services suivants :

• Mise en place des panneaux photovoltaïques
• Mise en places des pompes à chaleur air/air
• Mise en places des pompes à chaleurs air/eau
• Isolations thermiques extérieur et intérieur

3. Commande et acceptation

Toute commande de service est soumise à l’acceptation préalable par le Eolia Envrionnement. Une fois l’offre acceptée, le Client reçoit un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme et définitive dès l’acceptation par le Client des termes de l’offre et le règlement d’un acompte, si applicable.

4. Tarifs et paiement

Les prix des services sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en devise et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions des coûts et de la nature des prestations.
Le paiement des services s’effectue selon les modalités suivantes :

• Sur devis
• Le paiement est exigible 7 jours après la date de facture.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués dans le devis ou le contrat. Eolia Environnement met en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des retards de livraison, des cas de force majeure, ou des retards imputables au Client.

6. Obligations du client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais impartis. Le Client s’engage également à collaborer activement avec Eolia Environnement, à faciliter l’accès aux informations et à garantir la bonne exécution des services.

7. Modification de la prestation

Toute modification des prestations demandée par le Client après l’acceptation de l’offre ou du contrat fera l’objet d’un avenant écrit et pourra entraîner des frais supplémentaires. Eolia Environnement se réserve le droit de refuser toute modification qui nuirait à la bonne exécution du contrat.

8. Responsabilité

Eolia Environnement met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement ou de non-exécution du contrat résultant de circonstances échappant à son contrôle (force majeure, défaillance du Client, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits par le Eolia Environnement (documents, rapports, études, etc.) dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive de la société, sauf stipulation contraire dans le contrat. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables dans le cadre de la mission pour laquelle ils ont été réalisés.

10. Confidentialité

La société et le Client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées durant toute la durée du contrat et après son expiration. Les parties ne pourront divulguer aucune information confidentielle sans l’accord préalable de l’autre partie, sauf si la loi l’exige.

11. Résiliation

Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation anticipée, le Client devra régler à Eolia Environnement les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.
La société se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de manquement aux obligations par le Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

14. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute action en justice relative à ces conditions générales de vente sera régie par le droit français.